Conditions d'utilisation

Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise Bambio située en Haute-Savoie, au 599 route du Villaret à Faverges (74210), n° d’existence 453 386 476 RM 74 gérant le site « bambio.fr »,
et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via ce site internet, dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’entreprise  Bambio et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet bambio.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site bambio.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

L’entreprise Bambio conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 : Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site bambio.fr de l’entreprise Bambio dans la limite des stocks disponibles. L’entreprise Bambio se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (taille, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien l’entreprise Bambio. La vente des produits présentés dans le site bambio.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays de  l’union européenne et en Suisse.

Article 3 : Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Toute modification du taux de la TVA pourra être répercutée sur le prix des produits. L’entreprise Bambio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les prix affichés ne sont valables qu'au jour de la commande et ne portent pas effet pour l'avenir, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant l’adresse de livraison et le mode de transport choisi.

Article 4 : Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site bambio.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la page d’accueil. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. L’entreprise Bambio propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

- Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « Bambio » à l’adresse suivante : BAMBIO 599 ROUTE DU VILLARET 74210 FAVERGES. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. L’entreprise Bambio expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de l’entreprise Bambio dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. L’entreprise Bambio expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande.

Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) En place à partir de Avril 2018 : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement : « Paiement par Paypal». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors re créditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’entreprise Bambio lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société l’entreprise Bambio,il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : BAMBIO 599, ROUTE DU VILLARET 74210 FAVERGES, soit par email à l’adresse suivante : contact@bambio.fr

Article 5 : Réserve de propriété

l’entreprise Bambio conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6 : Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Pour que le délai de rétractation soit respecté, l’exercice du droit de rétractation doit être impérativement notifié, en utilisant tout moyen permettant à l’Acheteur de justifier d’une date certaine pour cette notification. En cas d’exercice du délai de rétractation dans le délai de 14 jours précité, l’Acheteur retournera le ou les articles en parfait état et avec l'ensemble des éléments d'emballage, accessoires et autre à l'adresse suivante : BAMBIO 599, ROUTE DU VILLARET 74210 FAVERGES. Les frais de retour des articles seront intégralement supportés par l’Acheteur qui est invité à indiquer le motif de l’exercice de son droit de rétractation afin d'aider l’entreprise Bambio à améliorer ses services. Le remboursement des articles retournés sera effectué par l’entreprise Bambio, au plus tard dans les 14 jours suivants la réception des articles retournés sauf s’il apparaît que les articles ont été dégradés, dans ce cas la responsabilité de l’Acheteur sera engagée.

Article 7 : Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison éventuellement annoncés ne le sont qu’à titre indicatifs. L’entreprise Bambio livre au plus tard soixante (60) jours après la commande, sauf retard justifié. Tout retard ne pourra néanmoins donner lieu à aucune indemnisation au profit de l’Acheteur. En cas d’imprécision, ou d’erreur dans l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande, tous les frais supplémentaires engagés seront à la charge de l’Acheteur. Dans l’hypothèse où le bien commandé ne pourrait être livré à l’Acheteur l’entreprise Bambio procédera au remboursement immédiat de la somme versée, sans que l’Acheteur puisse prétendre à aucune autre indemnisation.

Les commandes sont livrées soit par La Poste via COLISSIMO, service de livraison à domicile, remise avec signature, ou par MONDIAL RELAY -possible dès avril 2018- en un point relais chez un commerçant de proximité. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’entreprise Bambio pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Dans le cas d’une livraison par COLISSIMO, l’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Dans le cas d’un acheminement par MONDIAL RELAY, l’Acheteur qui a sélectionné un point relai de son choix parmi la liste proposée, reçoit un e-mail ou un sms ou un message vocal pour le prévenir de l’arrivée de son colis en point relai. Le colis reste à disposition jusqu’à 14 jours en point relai.
Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’entreprise Bambio. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8 : Garantie

Tous les produits fournis par l’entreprise Bambio bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’entreprise Bambio qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : BAMBIO 599, ROUTE DU VILLARET 74210 FAVERGES, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9 : Responsabilité

L’entreprise Bambio dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

La responsabilité de l’entreprise Bambio, quelle qu'en soit la cause, est limitée au montant payé par l’Acheteur au titre de la commande concernée. En particulier, l’Acheteur ne pourra prétendre à aucune indemnisation pour des dommages indirects.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site bambio.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Bambio. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11 : Données à caractère personnel

L’entreprise Bambio s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : BAMBIO 599, ROUTE DU VILLARET 74210 FAVERGES.

Article 12 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Seules les juridictions françaises sont compétentes pour connaître de leur interprétation et/ou exécution. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Annecy. L’Acheteur s’oblige à tenter de résoudre amiablement tout différent, préalablement à toute saisine des juridictions compétentes.